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Numéro 73 - février 2012

à la une - Efigip : l’essentiel de l’activité
ce qu’il faut savoir - actualité :
emploi - formation - insertion
infos juridiques
emploi - formation - insertion
à la doc - Efigip : ressources documentaires
vu sur le web - sites à visiter
rendez-vous - agenda des manifestations


   sommaire


Zone d’emploi - Étude
Évolution des marchés du travail et de l’activité économique en Franche-Comté par zone d’emploi 
En partenariat avec l’Insee, Efigip publie les portraits socio-économiques des zones d’emploi en Franche-Comté. Ces publications présentent les principaux indicateurs à partir du nouveau zonage 2010. 
Les 9 zones d'emploi de Franche-Comté


Vae - Bilan
Tableau de bord 2010 de la Vae en Franche-Comté

Efigip publie la nouvelle édition du tableau de bord de la Vae en Franche-Comté. À partir des données 2010, ce document fait le bilan, d’une part, des personnes reçues dans les Prc et d’autre part de l’activité de validation des certificateurs publics. 
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   sommaire


Informations régionales

Secteur d’activité - Rapport
L’agro-alimentaire, valeur sûre de l’économie franc-comtoise

Le Comité économique, social et environnemental (Cese) de Franche-Comté, dans un rapport de janvier 2012, analyse la filière agro-alimentaire comtoise.
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Précarité - Données
L’observatoire social départemental du Territoire de Belfort

L’observatoire social départemental de 2011 du Territoire de Belfort est publié par le Conseil général.
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Informations nationales

Emploi - Rapport
L’emploi des jeunes, grande cause nationale
Alain Joyandet, député de Haute-Saône, a remis son rapport sur l’emploi des jeunes au président de la République le 12 janvier 2012. Vingt propositions résultent de ce travail pour améliorer l’emploi des jeunes.
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Emploi - Négociation
Donner un cadre juridique aux accords "compétitivité emploi"

Une lettre du Premier ministre du 30 janvier 2012 invite les partenaires sociaux à ouvrir une négociation nationale au niveau interprofessionnel afin de définir un cadre juridique aux accords dits de "compétitivité emploi".
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Emploi - Accord
Un accord national interprofessionnel relatif au chômage partiel

Les partenaires sociaux ont négocié, le 6 février 2012, un accord sur l’Activité partielle de longue durée (Apld).
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Emploi - Sommet social
Un sommet sur la crise
Le président de la République a réuni le 18 janvier 2012 les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau interprofessionnel pour un sommet sur la crise. À l’issue du sommet, des mesures immédiates ont été prises pour protéger l’emploi et de nouveaux chantiers de réflexion lancés autour de l’alternance et de la formation professionnelle.
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Emploi - Jeunes
Un accord national signé par l’Opca-Transports et le Conseil national des Missions locales

L’Opca-Transports et le Cnml (Conseil national des missions locales) ont signé le 5 janvier 2012 une convention nationale visant à favoriser l’emploi et l’accès à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans dans le secteur des transports.
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Le Cese s’auto-saisit de la question de l’emploi des jeunes

La section du travail et de l’emploi du Conseil économique, sociale et environnemental (Cese) a procédé à une auto-saisine sur la question de l’emploi des jeunes.
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Emploi - Outil
La boîte à outils de l’innovation sociale

L’Avise et quatre partenaires (Mouves, l’Essec-IIES, l’Urscop Lr et France Active) viennent de créer une boîte à outils d’innovation sociale à destination des entrepreneurs et des acteurs d’appui à l’innovation.
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Emploi - Étude
Le recours au chômage partiel entre 2007 et 2010

La Dares publie une analyse sur l’utilisation du chômage partiel entre 2007 et 2010 en France métropolitaine.
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Secteur d’activité - Rapport
Données sociales de la Branche des services de l’automobile

La branche des Services de l’automobile vient de publier son rapport annuel 2010.
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Dispositif - Rapport
Le rapport annuel de la Cour des comptes

La Cour des comptes consacre une partie de son rapport public annuel au Contrat de sécurisation des parcours (Csp) et au contrat de professionnalisation.
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Formation - Bilan
Bilan 2010 du Congé individuel de formation
Dans son enquête qualitative du Congé individuel de formation (Cif) 2010, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Fpspp) indique que le nombre de dossiers Cif Cdi et Cif Cdd pris en charge est en baisse.
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Formation - Rapport
L’enseignement et la formation à l’horizon 2025
Le centre Futuribles International vient de publier un rapport sur l’enseignement et la formation à l’horizon 2025 comprenant 10 notes thématiques.
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Formation - Financement
Projet d’annexe financière du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Fpspp)
Les partenaires sociaux ont établi, le 23 janvier 2012, le projet d’annexe financière du Fpspp, selon les critères de la convention-cadre 2010-2012.
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Publication d’un guide sur la dépense nationale pour la formation professionnelle
La Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a publié un guide méthodologique sur la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage portant sur la période 1999-2009.
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Discriminations - Enquête
Le point de vue des salariés sur les discriminations au travail

À la demande du Défenseur des droits et de l’Organisation internationale du travail (Oit), le Csa a réalisé un baromètre sur la perception des discriminations au travail. Un échantillon de 1 010 personnes, constitué de 510 salariés du privé et de 500 agents de la fonction publique, a été interrogé.
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Insertion - Étude
Intégrer le marché du travail avec un faible niveau d’études : des situations académiques contrastées

Une étude de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), analyse l’hétérogénéité des situations des jeunes ayant quitté le système éducatif prématurément.
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Les Plie : entre contraintes de résultats et risques d’éviction

Le Centre d’études de l’emploi (Cee) publie dans son numéro "Connaissance de l’emploi" une enquête de terrain sur les difficultés auxquelles les acteurs des Plie sont confrontés.
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Insertion - Jeunes
Civis : les jeunes accèdent moins à l’emploi depuis 2009

Selon une étude publiée par la Dares, seulement 28 % des jeunes ayant bénéficié de l’accompagnement Civis ont trouvé un emploi durable en 2009 et 2010 contre 37 % en 2008. 213 000 jeunes sont entrés en Civis en 2010, soit une hausse de 13 % par rapport à 2009.
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L’activité des Missions locales et Paio en 2010
La Dares publie une étude sur l’activité des Missions locales et Permanences d’accueil, d’information et d’orientation (Paio) pour l’année 2010.
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Développement des quartiers - Concours
Concours "Talents des cités"

Le concours "Talents des Cités", initié par le ministère de la Ville et le Sénat, est lancé. Son objectif est de valoriser et récompenser des porteurs de projets et chefs d’entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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Logement - Rapport
Le rapport annuel 2012 sur l’état du mal logement

La Fondation Abbé Pierre publie son rapport 2012 sur le mal-logement en France. Elle évalue à plus de 3,6 millions le nombre de personnes mal logées ou sans abri, et plus largement à 10 millions celles concernées par la crise du logement.
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Social - Appel à projets
Les appels à projets de la Fondation de France

La Fondation de France propose pour l’année 2012 plusieurs appels à projets visant à soutenir des initiatives locales de lutte contre l’exclusion économique et sociale.
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Informations européennes

Emploi - Europe
Consultation de l’Union européenne sur les restructurations d’entreprises

La Commission européenne a lancé, le 17 janvier 2012, une consultation afin de recueillir l’avis des citoyens sur les restructurations d’entreprises et leurs conséquences sociales.
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Emploi - Étrangers
Accès au marché du travail des diplômés étrangers
Une circulaire du 12 janvier 2012 précise les nouvelles modalités d’examen des demandes pour l’accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au Master.
La circulaire 

Emploi - Aide
Une aide à l’embauche dans les Très petites entreprises

Un décret du 7 février 2012 institue une aide financière au profit des entreprises de moins de dix salariés pour l’embauche d’une personne de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins un mois.
Le décret 
La mesure 

Secteur d’activité - Aide
Versement des crédits du fonds de restructuration des services d’aide à domicile

Une circulaire du 19 décembre 2011 précise les modalités d’attribution du fonds d’aide exceptionnelle et de restructuration aux services d’aide à domicile autorisés et agréés.
La circulaire 

Formation - Outil
Le passeport orientation formation de Pôle emploi
Par une instruction du 25 janvier 2012, Pôle emploi met en place le passeport orientation formation prévu par la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle du 24 novembre 2009.
L’instruction 

Secteur public - Indemnisation
Indemnisation du chômage des agents du secteur public

Une circulaire du 3 janvier 2012 informe les employeurs publics des modalités d’application, aux agents du secteur public, des nouvelles règles de l’assurance chômage définies par la Convention d’assurance chômage du 6 mai 2011.
La circulaire

Données - Traitement
Traitements de données à caractère personnel

Un décret du 30 décembre 2011 modifie les traitements de données à caractère personnel relatifs au Revenu de solidarité active et à l’Allocation aux adultes handicapés et en institue de nouveaux.
Le décret

Insertion - Rsa
Prise en charge du contrat d’accompagnement dans l’emploi de sept heures
Un arrêté du 19 janvier 2012 fixe à 95 % le taux de prise en charge des Contrats d’accompagnement dans l’emploi d’une durée hebdomadaire de sept heures, conclus pour les bénéficiaires du Rsa.
L’arrêté

Logement - Instruction
Mise en œuvre opérationnelle du logement d’abord
Une circulaire du 13 janvier 2012 revient sur le "logement d’abord" en vue d’accélérer et d’amplifier sa mise en œuvre afin qu’elle trouve, dès 2012, des traductions concrètes et qu’elle améliore significativement la situation des personnes privées de logement.
La circulaire

Chômage - Formation
Formation et indemnisation des salariés pendant les périodes d’activité partielle de longue durée
Un décret du 7 février 2012 précise que les actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience organisées dans le cadre des conventions d’activité partielle de longue durée le sont dans les mêmes conditions que celles relevant du plan de formation.
Dans ce cas, l’allocation horaire d’activité partielle de longue durée versée est égale au salaire net.
Le décret

Chômage - Instance
Comités de liaison et amélioration de l’offre de service à Pôle emploi
Une instruction de Pôle emploi du 18 janvier 2012 précise les conditions de mise en place des comités de liaison dans chaque département ainsi que leur mission et leur mode de fonctionnement.
L’instruction 



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Création entreprise

Trois auto-entrepreneurs sur quatre n’auraient pas créé d’entreprise sans ce régime

Insee - Insee première n° 1388 - 02/2012 - 4 p. 
Document - Site 

Enseignement supérieur

L’enseignement professionnel initial dans le supérieur

Centre d’analyse stratégique - La note d’analyse n° 260 - 01/2012 - 12 p. 
Document - Site  

Marché du travail

Une photographie du marché du travail en 2010

Insee - Insee première n° 1391 -  02/2012 - 4 p. 
Document - Site 

Prospective emploi secteurs

Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l’horizon 2030

Centre d’analyse stratégique - La note d’analyse n° 259 - 01/2012 - 16 p. 
Document - Site  

Les secteurs créateurs d’emplois à moyen terme
Centre d’analyse stratégique - La note d’analyse n° 258 - 01/2012 - 12 p. 
Document - Site  


Appels à projets

Les appels à projets : application aux politiques de l’emploi

Centre d’analyse stratégique - La note d’analyse n° 256 - 12/2011 - 12 p. 
Document - Site  

Handicap

"Mdph": 5 ans déjà ! - Synthèse des rapports d’activité
2010 des Maisons départementales de personnes handicapées" 
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie - 12/2011 - 78 p. 
Document - Site

Pauvreté

Effets de destructions d’emplois sur le niveau de vie

Conséquences en matière de pauvreté monétaire et analyse du rôle du volet "activité" du Revenu de solidarité active.
Bonnefoy Vincent / Buffeteau Sophie / Cazenave Marie-Cécile - Drees - 01/2012 - 62 p. 
Document - Site


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www.europe-et-formation.eu
Nouveau site de Centre Inffo

Ce site informe sur l’orientation et la formation professionnelle dans l’Union européenne, ainsi que dans l’Union pour la Méditerranée et les États francophones au travers de différentes rubriques :
- les systèmes de formation professionnelle,
- la mobilité européenne des apprenants,
- les acteurs, réseaux, organismes partenaires…



http://www.services-automobile.fr
Le portail de l’Observatoire de la branche des services de l’automobile

Ce portail, vitrine des activités-clés du secteur, permet :
- de connaître la branche et les acteurs qui le composent,
- d’accéder à la Convention collective en vigueur et au rapport annuel des données sociales du secteur,
- d’accéder aux sites web des acteurs, organisations patronales et salariales, qui interviennent pour le développement de l’emploi et la formation des salariés de la branche.


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En Franche-Comté

Septembre 2011 à juin 2012
Programme d’animation régionale de l’Irts Franche-Comté

L’Irts de Franche-Comté propose de septembre 2011 à juin 2012 des journées d’échanges, de réflexion sur le champ de l’intervention sociale. Ces rencontres organisées sous forme de conférences, petits déjeuners-débats, journées d’études se dérouleront en différents lieux en Franche-Comté.
Le programme
L’affiche

23 février 2012 – Montferrand-le-Château
Précarité et exclusion en milieu rural : comprendre et agir

La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) Franche-Comté organise en collaboration avec le Conseil général du Doubs, l'Union Départementale des caisses centrales d’activités sociales (Udccas) du Doubs et la Mutualité sociale agricole (Msa) de Franche-Comté un colloque sur la précarité en milieu rural. L’objectif de cette rencontre est de mieux comprendre les phénomènes d’exclusion et de précarité des populations situées sur des territoires ruraux.
Programme et inscription



Hors Franche-Comté


22 mars 2012 - Paris
Mais où va la formation des adultes ?
Organisée par le Cnam, cette journée propose une réflexion sur l’évolution et l’avenir dans la société des différents acteurs dans la formation tout au long de la vie.
3 tables rondes, composées de formateurs, professionnels et chercheurs auront pour thème :
- le sens de la formation pour celles et ceux qui y sont impliqués à différents niveaux,
- la place des formateurs, des professionnels et des chercheurs qui y travaillent,
- la question des savoirs, de leur construction et de leurs échanges.
Programme et inscription


Efigip Franche-Comté
Espace La Fayette - 8 rue Alfred de Vigny - 25000 Besançon
tél 03 81 25 52 25 - fax 03 81 25 52 20 - www.efigip.org
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